Article 1 : Le contenu
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services des sites https://reset-bar.ch et https://reset-bar-team.ch.
Les conditions générales d’utilisation doivent être lues et acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder à l’un de ses sites et à l’inscription à la newsletter. L’accès à l’un de ses sites par l’internaute signifie l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En utilisant ses sites, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation et faire un usage strictement personnel de ses sites.
Sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux données personnelles, toutes les informations transmises par l’utilisateur sur internet, notamment via ses sites, seront considérées comme non confidentielles. L’utilisateur autorise le réseau du RESET-BAR ou quelconque de ses partenaires à utiliser les informations qu’il aura ainsi transmises.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par ses sites.
RESET-BAR se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Les informations diffusées sur ses sites ne sauraient être considérées comme une incitation à boire de l’alcool.
Article 2 : Identification
L’édition des sites https://reset-bar.ch et https://reset-bar-team.ch sont assurées par le club RESET-BAR-TEAM dont le siège social est situé à la rue du de la Serre 64, 2300 La Chaux-de-Fonds.
Le directeur de la publication est Monsieur Caryl ZEENDER.
L’hébergeur des sites https://reset-bar.ch et https://reset-bar-team.ch est Flabilis SàRL dont le siège social est situé à La Chaux-de-Fonds.
Article 3 : Définition
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des présentes :
– Internaute : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
– Utilisateur : ce terme désigne l’internaute qui utilise le site ou l’un des services proposés en y étant inscrit.
– Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site.
– Réseau RESET-BAR : c’est l’ensemble des établissements représentant la marque RESET-BAR.
– Site : concerne l’ensemble des sites internet exploités par le réseau RESET-BAR.
– Newsletter : lettre d’information du réseau RESET-BAR que l’utilisateur recevra s’il s’y inscrit.
Article 4 : Accès aux services
Le site permet aux Internautes un accès gratuit aux services suivants :
– Information sur les bars et le réseau RESET-BAR.
– Accès au planning de l’établissement.
– Possibilité de s’inscrire à des newsletters.
– Possibilité de s’inscrire aux évènements quotidiens des établissements.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout internaute ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur et par l’internaute pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à leur charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du réseau RESET-BAR. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification des présentes conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique contact via le formulaire de contact.
Article 5 : Utilisation du site
L’utilisateur devra à la création de son compte choisir un mot de passe, un pseudonyme et entrer ses données personnelles (prénom, nom, date de naissance, sexe et adresse électronique).
Ces données seront modifiables à tout moment par l’utilisateur en accédant à sa page de profil. De plus, ces données constituent le contenu utilisateur.
Sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux données personnelles, toutes les informations personnelles et de navigation transmises par l’internaute et par l’utilisateur sur internet, notamment via le site, seront considérées comme non confidentielles. L’internaute et l’utilisateur autorisent RESET-BAR ou quelconques de ses filiales, franchises et partenaires à utiliser les informations qu’ils auront ainsi transmises.
Article 6 : Cookies
Lors de la première navigation sur le site, l’internaute est amené à donner son consentement préalable (par le biais d’un bandeau apparaissant sur son écran) à l’implantation de cookies sur le disque dur de son ordinateur. Ces cookies ont pour objet d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, lieu de consultation…). Ces informations permettent à RESET-BAR de personnaliser le site et de faciliter l’accès aux rubriques. En effet, RESET-BAR peut traiter les informations personnelles et de navigation de l’internaute en vue de personnaliser les contenus publicitaires qui lui sont proposés, lui faire part d’offres promotionnelles ou l’informer sur de nouvelles offres.
Le site utilise plusieurs cookies :
– Des cookies de session, qui permettent à l’internaute de rester connecté à votre compte tout au long de votre navigation.
– Les cookies Google Analytics qui sont utilisés à des fins statistiques et recueillent de manière anonyme pour les internautes la fréquence des visites, les onglets ou boutons utilisés.
L’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer :
1. le menu » Outils » (ou » Tools « ), puis » Options Internet » (ou » Internet Options « )
2. Onglet » Confidentialité » (ou » Confidentiality « )
3. Sélectionner le niveau « Bloquer tous les cookies » à l’aide du curseur
Pour Mozilla Firefox :
1. Menu » Outils » > » Options » ou « Firefox » > « Préférences » sur Mac
2. Option » Vie Privée «
3. Dans la zone Historique, pour l’option » Règles de conservation « , sélectionner » utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. «
4. Positionner » Accepter les cookies tiers » à » jamais «
Pour Chrome :
1. Menu » Edition » > » Paramètres » ou « Chrome » > « Préférences » sur Mac
2. Option » Afficher les paramètres avancés… «
3. Section » Confidentialité « , » Paramètres de contenu «
4. Sélectionner » Interdire à tous les sites de stocker des données. «
5. Cliquer sur » OK » pour enregistrer
Pour Safari :
1. Menu » Safari » > » Préférences «
2. Onglet » Confidentialité «
3. Partie » Bloquer les cookies et autres données de site web », sélectionner » Toujours «
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur et l’internaute sollicitent l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’utilisateur et l’internaute s’engagent à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager la responsabilité de l’internaute et/ou de l’utilisateur, y compris dans le cadre d’une action pénale.
Article 8 : Données personnelles
Les informations demandées sont facultatives pour accéder au site, mais sont obligatoires autant pour recevoir la newsletter que pour s’inscrire aux événements du bar (Nom, Prénom, Pseudonyme, Adresse électronique, Sexe, Date de naissance).
Les informations recueillies lors de l’utilisation des services par l’utilisateur font l’objet d’un traitement informatique respectant les normes européennes (RGPD du 25 mai 2018). Vous trouverez tous les détails concernant le traitement de vos données personnelles dont notre politique de confidentialité.
Article 9 : Responsabilité et force majeure
Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site et de RESET-BAR ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 10 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de RESET-BAR qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Article 11 : Accès au site pour les professionnels du réseau de franchise
Les professionnels du réseau RESET-BAR ont accès au « back-office » du site.
De ce fait, les membres du réseau RESET-BAR peuvent mettre à jour le contenu du site web :
– Annonces sur la page d’accueil.
– Gestion et envoi de la Newsletter.
– Création et mise à jour des événements de leur établissement.
– Création de visuels.
– Gestion de l’interface.
L’administration du contenu ci-dessus engage la responsabilité des membres du réseau et ne saurait engager celle de RESET-BAR. De ce fait RESET-BAR a la possibilité de remettre en cause la pérennité de ses relations contractuelles avec le franchisé si ce dernier émet du contenu inapproprié sur le site.
Cet accès au site utilisable par les membres du réseau fait partie des services fournis par RESET-BAR.
Article 12 : Droit applicable et juridictions compétentes
La législation SUISSE s’applique aux présentes conditions. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux SUISSE sont compétents.
Pour prendre contact avec les responsables de RESET-BAR, veuillez utiliser le formulaire de contact.
Politique de confidentialité RESET-BAR
1. Généralités
RESET-BAR (dont le siège social est situé à la rue de la Serre 64, 2300 La Chaux-de-Fonds, SUISSE), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme (la « Plateforme ») accessible depuis le site internet www.reset-bar.ch ou nos interfaces utilisateurs « Kiosk » disponibles dans les bars RESET-BAR. RESET-BAR sera désignée par la suite en tant que « RESET-BAR», « nous » ou « notre ».
Cette politique (ainsi que nos conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence ainsi que notre charte sur les cookies) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles.
2. Les informations que nous recueillons
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :
2.1. Les informations que vous nous transmettez directement
En utilisant nos plateformes, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à l’un de nos tournois, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez ou lorsque vous nous faites part d’un problème.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
2.1.1. Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur nos plateformes ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment vos nom et prénom, pseudonyme, adresse e-mail, date de naissance, sexe et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A défaut, RESET-BAR ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par nos plateformes et vous ne serez pas autorisés à créer un compte sur notre plateforme.
2.1.2. Une copie de tous les échanges mail intervenus entre vous et RESET-BAR.
2.1.4. Une copie de l’ensemble des inscriptions aux évènements sur nos plateformes.
2.1.5. Le détail de vos visites sur nos plateformes et des contenus auxquels vous avez accédé.
2.1.6. Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur.
2.1.7. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à nos plateformes ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance.
2.2. Les données que nous recueillons automatiquement.
2.2.1. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, la durée de consultation de certaines pages. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours à l’utilisation de Google Analytics.
2.2.2. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre plateforme (telles que votre nombre de points mensuels, vos participations aux tournois et évènements, votre date d’inscription, etc.) qui sont susceptibles d’être affichées sur le site web.
2.2.3. Ces informations sont recueillies en interrogeant la base de données produite par le service Google Analytics et stockée sur le serveur de notre fournisseur d’hébergement. Sur justificatif de votre identité et si les conditions d’exercice de ces droits sont remplies, vous pouvez exercer vos droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation des traitements, droit d’opposition, droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et votre droit de définir le sort de vos données après votre décès en nous contactant directement (voir article 12 ci-dessous).
2.3. Durée de conservation de vos données
2.3.1. A l’exception des catégories de données personnelles visées aux articles 2.3.2. et 2.3.3. ci-dessous, vos données personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:
3 ans après votre dernière utilisation de nos plateformes, si vous n’avez pas fermé votre compte.
1 an après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu un signalement, auquel cas vos données sont conservées pendant 2 ans suivant le dernier signalement reçu si cette durée est plus longue.
2.3.2. Les catégories de données personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes:
Les données collectées dans le cadre de concours.
Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.
2.3.3. Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur nos plateformes.
3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :
| Finalités | Fondement légal |
| 3.1 Exécuter les contrats conclus entre vous et nous ou entre nous et nos partenaires commerciaux et vous fournir les informations et services demandés. | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives. |
| 3.2 Vous envoyer des renseignements sur nos services par e-mail. | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement. |
| 3.3 Vous permettre de personnaliser votre profil sur nos plateformes. | Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement. |
| 3.4 Vous permettre de vous inscrire à des évènements RESET-BAR | Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement. |
| 3.5 Nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales d’utilisation, et (iii) notre politique de confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur nos plateformes ; | Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
| 3.6 Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. | Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (vous fournir des informations pertinentes). |
| 3.7 Afin de vous informer des modifications apportées à nos services. | Ce traitement est nécessaire à (i) l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) au respect de nos obligations légales et/ou (iii) à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
| 3.8 Gérer nos plateformes et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages. | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos plateformes et en améliorer leurs caractéristiques). |
| 3.9 Améliorer et optimiser nos plateformes, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil. | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents). |
| 3.10 Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos plateformes. | Ce traitement est (i) fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos plateformes), (ii) nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
| 3.11 Évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos utilisateurs. | Ce traitement est fondé (i) sur notre intérêt légitime (mesurer et optimiser l’efficacité de nos campagnes) et/ou (ii) sur votre consentement. |
4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons-nous ces informations ?
4.1. Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux autres membres de notre communauté sur notre plateforme, par l’intermédiaire du classement mensuel.
4.2. Nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des données personnelles, avec d’autres entités détenus par RESET-BAR dans le cadre prévu par la présente politique.
4.3. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, et notamment avec :
– Nos partenaires commerciaux avec lesquelles nous collaborons pour mettre en avant leurs produits et leurs offres sur nos plateformes et dans nos établissements.
– Nos partenaires commerciaux sur le site internet desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos services.
– Les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques.
4.4. Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 4.3. ci-dessus que dans les cas suivants :
4.4.2. Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos plateformes.
4.4.3. Lorsque vous en faites la demande expresse, souscrivez à un service fourni par un de nos partenaires, demandez à bénéficier d’une offre ou d’un bon plan d’un de nos partenaires.
4.4.4. Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour :
– Répondre à toute réclamation à l’encontre de RESET-BAR,
– Se conformer à toute demande judiciaire,
– Faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité
– En cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne,
– Dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou
– Afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de RESET-BAR, ses membres et plus généralement tout tiers.
4.4.5. Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos données personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.
4.4.6. Si RESET-BAR ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
4.4.7. Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos données personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.
4.4.8. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos données personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.
5. Publicité, e-mails
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos plateformes à des fins de prospection commerciale.
Par exemple pour :
– Vous adresser nos newsletters.
– Vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser.
En ce qui concerne les e-mails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en :
– Cliquant sur le bouton « Se désabonner » afférente dans votre compte
– Cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications.
– En nous contactant selon les modalités décrites à l’article 12 ci-dessous.
6. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?
En règle générale, nous conservons vos données personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos données personnelles dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ». Dans un tel cas, nous nous assurons de ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes (notamment par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
Sur simple demande formulée à notre Délégué à la Protection des Données, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts (notamment les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
7.1. Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos données personnelles en notre possession (« droit d’accès »).
7.2. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles ainsi que la rectification des données personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.
7.3. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).
7.4. Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos données personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si :
– Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant la durée, nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières.
– En cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement.
– Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
– En cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
7.5. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.
7.6. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).
7.7. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.
7.8. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données personnelles selon les modalités définies à l’article 12 ci-dessous.
8. Cookies et technologies semblables
Pour en savoir plus, consultez notre charte sur les cookies.
9. Confidentialité de votre mot de passe
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi pour accéder à votre compte sur nos plateformes.
Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.
10. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Nos plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite des informations collectées par ces sites. Lorsque vous cliquez sur ces liens, nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.
11. Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
– En utilisant le formulaire de contact.
– En nous adressant un courrier à l’adresse suivante : RESET-BAR, rue de la Serre 64, 2300 La Chaux-de-Fonds, SUISSE.
Version mise à jour au 02/07/2019